Arrêté du 28 octobre 2016

Article 5

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Article 5

Le conseil scientifique et d'orientation se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, qui fixe l'ordre du jour après consultation du président du conseil.
Le conseil scientifique et d'orientation en séance plénière délibère sur les orientations, propositions, avis, recommandations et travaux du service inscrits à l'ordre du jour.
Il délibère également sur tout autre point concernant le domaine de compétence du conseil et inscrit à l'ordre du jour.

Les délibérations donnent lieu à des avis du conseil scientifique et d'orientation qui sont rendus publics.

Le conseil scientifique et d'orientation peut être consulté par voie électronique sur demande du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016 · Dernière version le 30 octobre 2020

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Réunions du conseil scientifique et d'orientation

Résumé. Le conseil scientifique et d'orientation se réunit au moins une fois par an pour discuter des orientations et travaux de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, puis rend publics ses avis.

Le conseil scientifique et d'orientation se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, qui fixe l'ordre du jour après consultation du président du conseil.
Le conseil scientifique et d'orientation en séance plénière délibère sur les orientations, propositions, avis, recommandations et travaux du service inscrits à l'ordre du jour.
Il délibère également sur tout autre point concernant le domaine de compétence du conseil et inscrit à l'ordre du jour.

Les délibérations donnent lieu à des avis du conseil scientifique et d'orientation qui sont rendus publics.

Le conseil scientifique et d'orientation peut être consulté par voie électronique sur demande du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2020

Modifié parArrêté du 9 septembre 2020art. 5 : Modification des modalités de réunion du conseil scientifique

En résumé. La présidence du conseil scientifique et d'orientation est désormais assurée par le président du conseil, et non plus alternativement par les présidents des deux collèges. De plus, les délibérations doivent maintenant être rendues publiques, et le conseil peut être consulté électroniquement.

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au jeudi 29 octobre 2020

Source : Légifrance