JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Article 8

Article 8

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est invité aux séances plénières du conseil et aux réunions de chacun des deux collèges.
Il peut se faire représenter et a voix consultative.


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Version 1

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est invité aux séances plénières du conseil et aux réunions de chacun des deux collèges.

Il peut se faire représenter et a voix consultative.