Arrêté du 28 octobre 2016

Article 8

Créé le 16 novembre 2016 · En vigueur depuis le 30 octobre 2020

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est invité aux séances plénières du conseil et aux réunions de chacune des commissions.

Il peut se faire représenter et a voix consultative en séance plénière.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au jeudi 29 octobre 2020