Arrêté du 28 octobre 2016

Article 8

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Article 8

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est invité aux séances plénières du conseil et aux réunions de chacune des commissions.

Il peut se faire représenter et a voix consultative en séance plénière.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016 · Dernière version le 30 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Participation consultative du directeur

Résumé. Le directeur de la jeunesse et des associations peut assister aux réunions du conseil et donner son avis, mais il ne vote pas.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est invité aux séances plénières du conseil et aux réunions de chacune des commissions.

Il peut se faire représenter et a voix consultative en séance plénière.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2020

Modifié parArrêté du 9 septembre 2020art. 8 : Modification des modalités d'intervention du directeur dans les conseils

En résumé. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est désormais invité aux réunions des commissions plutôt que des collèges, et sa voix consultative est spécifiquement limitée aux séances plénières.

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au jeudi 29 octobre 2020

Source : Légifrance