Arrêté du 28 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Le collège scientifique du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-sept membres.
Il comprend :
I. - Huit personnalités qualifiées issues des services de recherche, d'études et de statistiques publiques, soit :
a) Le directeur de l'Institut national des statistiques et des études économiques ou son représentant ;
b) Le directeur de l'Institut national d'études démographiques ou son représentant ;
c) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;
d) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
e) Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ou son représentant ;
f) Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ou son représentant ;
g) Le directeur des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;

h) Le chef du département des études de la prospective et des statistiques ou son représentant.
II. - Dix personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation population.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016 · Dernière version le 20 avril 2024

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Composition du collège scientifique

Résumé. Le collège scientifique du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-sept membres, dont huit issus des services de recherche publics et dix du milieu de la recherche.

Le collège scientifique du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-sept membres.
Il comprend :
I. - Huit personnalités qualifiées issues des services de recherche, d'études et de statistiques publiques, soit :
a) Le directeur de l'Institut national des statistiques et des études économiques ou son représentant ;
b) Le directeur de l'Institut national d'études démographiques ou son représentant ;
c) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;
d) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
e) Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ou son représentant ;
f) Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ou son représentant ;
g) Le directeur des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;

h) Le chef du département des études de la prospective et des statistiques ou son représentant.
II. - Dix personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation population.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2024

Modifié parArrêté du 27 février 2024art. 2 : Modification de la composition du collège scientifique

En résumé. Le nombre de personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche a été augmenté de neuf à dix, et la mention du président du collège scientifique a été supprimée.

En vigueur du vendredi 30 octobre 2020 au vendredi 19 avril 2024

Modifié parArrêté du 9 septembre 2020art. 3 : Augmentation du nombre de membres du collège scientifique

En résumé. Le nombre de membres du collège scientifique a été augmenté de deux, passant de quinze à dix-sept, avec l'ajout d'une nouvelle personnalité qualifiée et l'augmentation du nombre de représentants des services de recherche.

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au jeudi 29 octobre 2020

Source : Légifrance