En vigueur depuis le 16 novembre 2016 · Dernière version le 20 avril 2024
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Composition du collège scientifique
Le collège scientifique du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-sept membres.
Il comprend :
I. - Huit personnalités qualifiées issues des services de recherche, d'études et de statistiques publiques, soit :
a) Le directeur de l'Institut national des statistiques et des études économiques ou son représentant ;
b) Le directeur de l'Institut national d'études démographiques ou son représentant ;
c) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;
d) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
e) Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ou son représentant ;
f) Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ou son représentant ;
g) Le directeur des statistiques, des études et de la recherche de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;
h) Le chef du département des études de la prospective et des statistiques ou son représentant.
II. - Dix personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation population.