JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Article 4

Article 4

Chaque collège se réunit sur convocation de son président ou du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. L'ordre du jour de la réunion est fixé par l'auteur de la convocation.


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Version 1

Chaque collège se réunit sur convocation de son président ou du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. L'ordre du jour de la réunion est fixé par l'auteur de la convocation.