Arrêté du 28 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Deux commissions thématiques sont créées au sein du conseil scientifique et d'orientation réunissant des membres des deux collèges ainsi que des personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire :

a) Une commission “jeunesse et politiques de jeunesse” ;

b) Une commission “éducation populaire, vie associative et sport”.

Chaque commission est présidée par une personnalité qualifiée choisie parmi les membres du conseil scientifique et d'orientation.

Chaque commission se réunit sur convocation de son président ou du directeur de l'Institut nationale de la jeunesse et de l'éducation populaire. L'ordre du jour de la réunion est fixé par l'auteur de la convocation.

Les commissions ont pour rôle notamment d'être des instances de réflexion et d'échanges et de préparation des travaux en vue des séances plénières.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016 · Dernière version le 30 octobre 2020

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Création de deux commissions pour la jeunesse et l'éducation

Résumé. Deux commissions sont créées pour réfléchir sur la jeunesse et l'éducation populaire, avec des membres choisis parmi les experts et les personnels de l'INJEP.

Deux commissions thématiques sont créées au sein du conseil scientifique et d'orientation réunissant des membres des deux collèges ainsi que des personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire :

a) Une commission “jeunesse et politiques de jeunesse” ;

b) Une commission “éducation populaire, vie associative et sport”.

Chaque commission est présidée par une personnalité qualifiée choisie parmi les membres du conseil scientifique et d'orientation.

Chaque commission se réunit sur convocation de son président ou du directeur de l'Institut nationale de la jeunesse et de l'éducation populaire. L'ordre du jour de la réunion est fixé par l'auteur de la convocation.

Les commissions ont pour rôle notamment d'être des instances de réflexion et d'échanges et de préparation des travaux en vue des séances plénières.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2020

Modifié parArrêté du 9 septembre 2020art. 4 : Création de deux commissions thématiques

En résumé. L'article crée deux commissions thématiques au sein du conseil scientifique et d'orientation, chacune ayant un rôle de réflexion et de préparation des travaux pour les séances plénières.

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au jeudi 29 octobre 2020

Source : Légifrance