Arrêté du 9 septembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2016

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de deux commissions thématiques

Résumé. Deux nouvelles commissions sont créées pour réfléchir sur la jeunesse et l'éducation populaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance