Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de deux commissions thématiques
Résumé. Deux nouvelles commissions sont créées pour réfléchir sur la jeunesse et l'éducation populaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2016Art. 4 : Organisation des réunions des collèges
→ Version 2 : Création de commissions thématiques
→ Version 2 : Création de commissions thématiques
- Arrêté du 28 octobre 2016Art. 4