Arrêté du 28 octobre 2016

Article 6

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Article 6

Les délibérations du conseil scientifique et d'orientation en séance plénière et sont adoptées sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016 · Dernière version le 30 octobre 2020

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Décisions du conseil scientifique

Résumé. Les décisions du conseil scientifique sont prises à la majorité simple, sans besoin d'un nombre minimum de membres présents.

Les délibérations du conseil scientifique et d'orientation en séance plénière et sont adoptées sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2020

Modifié parArrêté du 9 septembre 2020art. 6 : Modification des règles de délibération du conseil scientifique

En résumé. La mention des délibérations de chaque collège a été supprimée, simplifiant ainsi la procédure décisionnelle.

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au jeudi 29 octobre 2020

Source : Légifrance