Arrêté du 28 octobre 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant assiste aux séances plénières du conseil et aux réunions des deux commissions avec voix consultative. Il peut être accompagné d'un ou plusieurs collaborateurs de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 novembre 2016 · Dernière version le 30 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation du directeur à des réunions

Résumé. Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire peut assister aux réunions du conseil avec une voix consultative.

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant assiste aux séances plénières du conseil et aux réunions des deux commissions avec voix consultative. Il peut être accompagné d'un ou plusieurs collaborateurs de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2020

Modifié parArrêté du 9 septembre 2020art. 9 : Modification des règles d'assistance aux réunions du conseil

En résumé. Le texte remplace le terme 'collèges' par 'commissions' pour désigner les instances auxquelles le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire peut assister.

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au jeudi 29 octobre 2020

Source : Légifrance