Arrêté du 28 octobre 2016

Article 9

Créé le 16 novembre 2016 · En vigueur depuis le 30 octobre 2020

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant assiste aux séances plénières du conseil et aux réunions des deux commissions avec voix consultative. Il peut être accompagné d'un ou plusieurs collaborateurs de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au jeudi 29 octobre 2020