JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Article 9

Article 9

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant assiste aux séances plénières du conseil et aux réunions des deux collèges avec voix consultative. Il peut être accompagné d'un ou plusieurs collaborateurs de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.


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Version 1

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant assiste aux séances plénières du conseil et aux réunions des deux collèges avec voix consultative. Il peut être accompagné d'un ou plusieurs collaborateurs de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.