Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de nomination des membres du conseil scientifique
Résumé. Les membres du conseil scientifique et d'orientation sont désormais nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour trois ans renouvelable, et le président est choisi parmi les personnalités qualifiées.
A modifié les dispositions suivantes :