Arrêté du 9 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2016

Art. 1

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Modification des modalités de nomination des membres du conseil scientifique

Résumé. Les membres du conseil scientifique et d'orientation sont désormais nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour trois ans renouvelable, et le président est choisi parmi les personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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