Arrêté du 9 septembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2016

Art. 6

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Modification des règles de délibération du conseil scientifique

Résumé. Les décisions du conseil scientifique sont prises à la majorité simple sans besoin d'un nombre minimum de membres présents.

A modifié les dispositions suivantes :

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