Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'intervention du directeur dans les conseils
Résumé. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative peut maintenant assister aux réunions des commissions et a une voix consultative en séance plénière.
A modifié les dispositions suivantes :