Arrêté du 9 septembre 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2016

Art. 8

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Modification des modalités d'intervention du directeur dans les conseils

Résumé. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative peut maintenant assister aux réunions des commissions et a une voix consultative en séance plénière.

A modifié les dispositions suivantes :

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