Arrêté du 28 octobre 2016

Article 7

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Article 7

Le président peut appeler à participer à titre consultatif aux travaux ou des personnes non-membres du conseil et dont la collaboration est jugée nécessaire.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016 · Dernière version le 30 octobre 2020

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Participation consultative de personnes extérieures

Résumé. Le président d'un conseil peut inviter des personnes non membres à participer aux travaux pour leur expertise.

Le président peut appeler à participer à titre consultatif aux travaux ou des personnes non-membres du conseil et dont la collaboration est jugée nécessaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2020

Modifié parArrêté du 9 septembre 2020art. 7 : Extension des participants consultatifs aux conseils

En résumé. La formulation a été simplifiée pour clarifier que le président peut consulter des personnes extérieures au conseil.

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au jeudi 29 octobre 2020

Source : Légifrance