Article 7
Le président d'un collège peut appeler à participer à titre consultatif aux travaux du collège des personnes faisant partie de l'autre collège ou des personnes non-membres du conseil et dont la collaboration est jugée nécessaire.
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Le président d'un collège peut appeler à participer à titre consultatif aux travaux du collège des personnes faisant partie de l'autre collège ou des personnes non-membres du conseil et dont la collaboration est jugée nécessaire.
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