Arrêté du 9 septembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2016

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de membres du collège scientifique

Résumé. Le collège scientifique du conseil scientifique et d'orientation passe de quinze à dix-sept membres, avec l'ajout d'un représentant des études de la prospective et des statistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance