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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de membres du collège scientifique
Résumé. Le collège scientifique du conseil scientifique et d'orientation passe de quinze à dix-sept membres, avec l'ajout d'un représentant des études de la prospective et des statistiques.
A modifié les dispositions suivantes :