Arrêté du 9 septembre 2019

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

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Suppression des règles sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2016 concernant la reconnaissance de la lourdeur du handicap et les aides à l'emploi pour les travailleurs handicapés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 2016Art. 1 : Demande d'aide pour handicap lourdArrêté du 2 février 2016Art. 2 : Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap pour les travailleurs non salariésArrêté du 2 février 2016Art. 3 : Formulaire obligatoire pour le renouvellement simplifié des titres de séjour
- Arrêté du 2 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

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