Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5