Arrêté du 2 février 2016

Article 15

Abrogé14 septembre 2019

Créé le 1 juillet 2016

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 9 septembre 2019art. 13

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 13 septembre 2019

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.