Abrogé14 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 13
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 14 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2016.
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Arrêté du 2 février 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2016.
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Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 13
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 14 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2016.
Abrogé depuis le samedi 14 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 9 septembre 2019art. 13
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 13 septembre 2019
Source : Légifrance