Arrêté du 2 février 2016

Article 3

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Article 3

La demande de renouvellement simplifiée prévue à l'article R. 5213-47 du même code, déposée par un employeur, doit être présentée au moyen du formulaire dont le modèle figure en annexe 3 du présent arrêté.

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Abrogé14 septembre 2019

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 14 septembre 2019

La demande de renouvellement simplifiée prévue à l'article R. 5213-47 du même code, déposée par un employeur, doit être présentée au moyen du formulaire dont le modèle figure en annexe 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 13 septembre 2019

Source : Légifrance