Arrêté du 9 septembre 2019

Article 14

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Article 14

La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'aide à l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté confie aux ministres du travail et des personnes handicapées la tâche de mettre en œuvre les règles sur l'aide à l'emploi pour les travailleurs handicapés.

La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2019

Source : Légifrance