JORF n°0213 du 13 septembre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
- Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-951 du 11 septembre 2019 relatif à la prolongation du délai de mise en service des installations bénéficiant des anciens dispositifs de soutien dans le cadre des dispositions transitoires prévues au décret n° 2016-691
- Décret n° 2019-952 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
- Arrêté du 28 août 2019 portant suppression de la voie aérienne M 135 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 62 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 64 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 669 en France métropolitaine
- Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine
- Arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 3 septembre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 avril 2019 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
- Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier
- Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 27 août 2019 autorisant la cession amiable d'une emprise domaniale sise 15, rue Guillaume-VII-le-Troubadour à Poitiers (Vienne)
- Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
- Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Décision du 11 septembre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une deuxième session de concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 modifié portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2019-953 du 11 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
- Arrêté du 5 septembre 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 6 septembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 12 septembre 2019 portant nomination au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - M. VUILLEZ (Jean-Philippe)
- Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
- Décision du 10 septembre 2019 relative à l'intérim des fonctions de directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 septembre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 12 septembre 2019 portant nomination du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo - M. DU CREST (Thierry)
- Arrêté du 5 septembre 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 19 août 2019 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 26 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination d'agents judiciaires adjoints de l'Etat
- Arrêté du 5 septembre 2019 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise - personnel ingénieurs et cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire, de la propreté et de la prévention sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire annuel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise - personnel ingénieurs et cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Aquitaine, Centre, Corse et La Réunion) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Caisse des dépôts et consignations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis de recrutement de 4 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2019
- Avis de recrutement de 2 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2019
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A
- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie B
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de l'Aude)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de l'Aude)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de l'Aisne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Tarn)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces