Arrêté du 2 février 2016

Article 11

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Article 11

Cette aide est versée trimestriellement, au prorata du temps de travail effectif, au moyen d'un bordereau déclaratif transmis par l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du même code et complété par l'employeur ou le travailleur non salarié.

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Abrogé14 septembre 2019

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 14 septembre 2019

Cette aide est versée trimestriellement, au prorata du temps de travail effectif, au moyen d'un bordereau déclaratif transmis par l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du même code et complété par l'employeur ou le travailleur non salarié.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 13 septembre 2019

Source : Légifrance