Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 13
Créé le 1 juillet 2016
Cette aide est versée trimestriellement, au prorata du temps de travail effectif, au moyen d'un bordereau déclaratif transmis par l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du même code et complété par l'employeur ou le travailleur non salarié.