Créé le 30 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 9 juin 2020 sur les qualifications et primes des sous-officiers de la gendarmerie nationale
Résumé. Les règles pour donner des diplômes et des primes aux sous-officiers de la gendarmerie sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 juin 2020Sct. Chapitre 1er : Attribution du diplôme de qualification supérieureArrêté du 9 juin 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 juin 2020Art. 3 → Version 2Arrêté du 9 juin 2020Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 juin 2020Art. 5 → Version 3Arrêté du 9 juin 2020Sct. Chapitre 2 : Attribution de la prime de qualificationArrêté du 9 juin 2020Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 juin 2020Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 juin 2020Art. 8 → Version 1Arrêté du 9 juin 2020Art. 9 → Version 1Arrêté du 9 juin 2020Art. 10 → Version 1Arrêté du 9 juin 2020Art. 11 → Version 1Arrêté du 9 juin 2020Art. 12 → Version 1Arrêté du 9 juin 2020Sct. Annexe IArrêté du 9 juin 2020Art.Arrêté du 9 juin 2020Sct. Annexe IIArrêté du 9 juin 2020Art.Arrêté du 9 juin 2020Sct. Annexe IIIArrêté du 9 juin 2020Art.
-Arrêté du 9 juin 2020Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Attribution du diplôme de qualification supérieure, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 2 : Attribution de la prime de qualification, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null, Sct. Annexe III, Art. null
L'arrêté du 19 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est abrogé.