Arrêté du 9 juin 2020

Article 10

Signaler une erreur de données
Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

La prime de qualification, accessoire permanent de la solde, est soumise aux règles d'allocation de la solde et perçue dans les mêmes conditions. La prime de qualification est cumulable avec toutes les primes et indemnités allouées aux sous-officiers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2020 au mercredi 29 novembre 2023