Arrêté du 9 juin 2020

Article 10

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Article 10

La prime de qualification, accessoire permanent de la solde, est soumise aux règles d'allocation de la solde et perçue dans les mêmes conditions. La prime de qualification est cumulable avec toutes les primes et indemnités allouées aux sous-officiers.

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Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de qualification pour les sous-officiers

Résumé. La prime de qualification est un complément de salaire pour les sous-officiers de gendarmerie, qui peut être cumulé avec d'autres primes.

La prime de qualification, accessoire permanent de la solde, est soumise aux règles d'allocation de la solde et perçue dans les mêmes conditions. La prime de qualification est cumulable avec toutes les primes et indemnités allouées aux sous-officiers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2020 au mercredi 29 novembre 2023

Source : Légifrance