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fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 13 (V)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 13 (V)
Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.
1 version
Chapitre 1er : Attribution du diplôme de qualification supérieure
Abrogé30 novembre 2023Chapitre 2 : Attribution de la prime de qualification
Abrogé30 novembre 2023Annexe I
Abrogé30 novembre 2023Annexe II
Abrogé30 novembre 2023Annexe III
Abrogé30 novembre 2023Fait le 9 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. Browaëys
Abrogé depuis le jeudi 30 novembre 2023
Abrogé parArrêté du 9 novembre 2023art. 13 (V)
En vigueur du dimanche 14 juin 2020 au mercredi 29 novembre 2023