Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers,
Arrête :
Abrogé depuis le 2023-11-30 par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 13 (V)
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.
1 version
Fait le 9 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. Browaëys