Arrêté du 9 juin 2020

Article 8

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Article 8

Seuls peuvent se voir attribuer la prime les militaires qui, au jour de l'attribution, sont :

  • en position d'activité ;
  • en position de détachement ;
  • en position hors cadres ;
  • en position de non-activité, mais dans l'une des situations suivantes : en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie.

Les sous-officiers placés dans une position de non activité autres que celles prévues à l'alinéa précédent perdent le bénéfice de la prime de qualification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de la prime de qualification pour les militaires

Résumé. Seuls certains militaires en activité ou en congé de longue maladie peuvent recevoir une prime de qualification.

Seuls peuvent se voir attribuer la prime les militaires qui, au jour de l'attribution, sont :

  • en position d'activité ;
  • en position de détachement ;
  • en position hors cadres ;
  • en position de non-activité, mais dans l'une des situations suivantes : en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie.

Les sous-officiers placés dans une position de non activité autres que celles prévues à l'alinéa précédent perdent le bénéfice de la prime de qualification.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2020 au mercredi 29 novembre 2023

Source : Légifrance