Arrêté du 9 juin 2020

Article 8

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Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020

Seuls peuvent se voir attribuer la prime les militaires qui, au jour de l'attribution, sont :

  • en position d'activité ;
  • en position de détachement ;
  • en position hors cadres ;
  • en position de non-activité, mais dans l'une des situations suivantes : en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie.

Les sous-officiers placés dans une position de non activité autres que celles prévues à l'alinéa précédent perdent le bénéfice de la prime de qualification.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2020 au mercredi 29 novembre 2023