Arrêté du 9 juin 2020

Article 9

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Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020

Les militaires affectés au sein de la gendarmerie de l'air, de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie de l'armement, de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont gérés conformément au présent arrêté sur le contingent alloué à chacune de ces formations par leurs autorités.

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En vigueur du dimanche 14 juin 2020 au mercredi 29 novembre 2023