Abrogé30 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 13 (V)
Créé le 14 juin 2020
Les militaires affectés au sein de la gendarmerie de l'air, de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie de l'armement, de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont gérés conformément au présent arrêté sur le contingent alloué à chacune de ces formations par leurs autorités.