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Arrêté du 9 juin 2020

Chapitre 2 : Attribution de la prime de qualification

Abrogé30 novembre 2023
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Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des sous-officiers de gendarmerie pour une prime

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie avec un diplôme supérieur sont classés sur une liste d'attente nationale selon la date d'obtention du diplôme et leur ancienneté.

Les sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure sont classés sur une liste d'attente nationale en fonction de la date d'attribution du diplôme de qualification supérieure (de la plus ancienne à la plus récente).
Pour une même date d'attribution du diplôme de qualification supérieure, il est alors tenu compte de l'ordre hiérarchique dans les grades et, pour chaque grade, de l'ordre d'ancienneté dans celui-ci, ce classement étant rectifié en fonction des changements de grade intervenus entre la date de l'attribution du diplôme et de la prime.

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Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

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Attribution mensuelle d'une prime de qualification pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Une prime de qualification est attribuée chaque mois aux sous-officiers de gendarmerie selon leur place sur une liste nationale.

Dans la limite du contingent fixé pour la gendarmerie conformément aux dispositions de l'article 2 (Conditions pour le diplôme de qualification supérieure des sous-officiers) du décret susvisé, une décision mensuelle attribue la prime de qualification dans l'ordre de la liste d'attente nationale.

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Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

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Conditions d'attribution de la prime de qualification pour les militaires

Résumé. Seuls certains militaires en activité ou en congé de longue maladie peuvent recevoir une prime de qualification.

Seuls peuvent se voir attribuer la prime les militaires qui, au jour de l'attribution, sont :

  • en position d'activité ;
  • en position de détachement ;
  • en position hors cadres ;
  • en position de non-activité, mais dans l'une des situations suivantes : en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie.

Les sous-officiers placés dans une position de non activité autres que celles prévues à l'alinéa précédent perdent le bénéfice de la prime de qualification.

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Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

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Gestion des militaires dans certaines unités de gendarmerie

Résumé. Un arrêté précise comment les militaires de certaines unités de gendarmerie sont gérés selon un contingent alloué.

Les militaires affectés au sein de la gendarmerie de l'air, de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie de l'armement, de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont gérés conformément au présent arrêté sur le contingent alloué à chacune de ces formations par leurs autorités.

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Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

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Prime de qualification pour les sous-officiers

Résumé. La prime de qualification est un complément de salaire pour les sous-officiers de gendarmerie, qui peut être cumulé avec d'autres primes.

La prime de qualification, accessoire permanent de la solde, est soumise aux règles d'allocation de la solde et perçue dans les mêmes conditions. La prime de qualification est cumulable avec toutes les primes et indemnités allouées aux sous-officiers.

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Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

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Récupération de la prime de qualification pour les sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers qui ne peuvent pas recevoir une prime pour des raisons précises, la récupèrent quand ces raisons disparaissent.

Les sous-officiers qui, pour une raison précisée à l'article 8 (Conditions d'attribution de la prime de qualification pour les militaires) du présent arrêté, n'ont pas pu se voir attribuer la prime ou qui en ont perdu le bénéfice, y prennent ou y reprennent droit quand cesse le motif d'exclusion ou d'interruption.

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Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

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Conditions d'attribution de la prime de qualification pour les sous-officiers

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour attribuer une prime aux sous-officiers, en précisant les conditions d'éligibilité et de perte de cette prime.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 30 novembre 2023

En vigueur du dimanche 14 juin 2020 au mercredi 29 novembre 2023

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