Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des sous-officiers de gendarmerie pour une prime
Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie avec un diplôme supérieur sont classés sur une liste d'attente nationale selon la date d'obtention du diplôme et leur ancienneté.
Les sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure sont classés sur une liste d'attente nationale en fonction de la date d'attribution du diplôme de qualification supérieure (de la plus ancienne à la plus récente). Pour une même date d'attribution du diplôme de qualification supérieure, il est alors tenu compte de l'ordre hiérarchique dans les grades et, pour chaque grade, de l'ordre d'ancienneté dans celui-ci, ce classement étant rectifié en fonction des changements de grade intervenus entre la date de l'attribution du diplôme et de la prime.
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Attribution mensuelle d'une prime de qualification pour les sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Une prime de qualification est attribuée chaque mois aux sous-officiers de gendarmerie selon leur place sur une liste nationale.
Dans la limite du contingent fixé pour la gendarmerie conformément aux dispositions de l'article 2 (Conditions pour le diplôme de qualification supérieure des sous-officiers)Art. 2Conditions pour le diplôme de qualification supérieure des sous-officiersPour obtenir un diplôme supérieur, les sous-officiers de gendarmerie doivent être major, adjudant-chef ou adjudant et avoir au moins 12 ans de service. du décret susvisé, une décision mensuelle attribue la prime de qualification dans l'ordre de la liste d'attente nationale.
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Conditions d'attribution de la prime de qualification pour les militaires
Résumé. Seuls certains militaires en activité ou en congé de longue maladie peuvent recevoir une prime de qualification.
Seuls peuvent se voir attribuer la prime les militaires qui, au jour de l'attribution, sont :
en position d'activité ;
en position de détachement ;
en position hors cadres ;
en position de non-activité, mais dans l'une des situations suivantes : en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie.
Les sous-officiers placés dans une position de non activité autres que celles prévues à l'alinéa précédent perdent le bénéfice de la prime de qualification.
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Gestion des militaires dans certaines unités de gendarmerie
Résumé. Un arrêté précise comment les militaires de certaines unités de gendarmerie sont gérés selon un contingent alloué.
Les militaires affectés au sein de la gendarmerie de l'air, de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie de l'armement, de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont gérés conformément au présent arrêté sur le contingent alloué à chacune de ces formations par leurs autorités.
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Prime de qualification pour les sous-officiers
Résumé. La prime de qualification est un complément de salaire pour les sous-officiers de gendarmerie, qui peut être cumulé avec d'autres primes.
La prime de qualification, accessoire permanent de la solde, est soumise aux règles d'allocation de la solde et perçue dans les mêmes conditions. La prime de qualification est cumulable avec toutes les primes et indemnités allouées aux sous-officiers.
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Récupération de la prime de qualification pour les sous-officiers
Résumé. Les sous-officiers qui ne peuvent pas recevoir une prime pour des raisons précises, la récupèrent quand ces raisons disparaissent.
Les sous-officiers qui, pour une raison précisée à l'article 8 (Conditions d'attribution de la prime de qualification pour les militaires)Art. 8Conditions d'attribution de la prime de qualification pour les militairesSeuls certains militaires en activité ou en congé de longue maladie peuvent recevoir une prime de qualification. du présent arrêté, n'ont pas pu se voir attribuer la prime ou qui en ont perdu le bénéfice, y prennent ou y reprennent droit quand cesse le motif d'exclusion ou d'interruption.