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Arrêté du 9 juin 2020

Chapitre 1er : Attribution du diplôme de qualification supérieure

Abrogé30 novembre 2023
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Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour le diplôme de qualification supérieure des sous-officiers

Résumé. Pour obtenir un diplôme supérieur, les sous-officiers de gendarmerie doivent être major, adjudant-chef ou adjudant et avoir au moins 12 ans de service.

Pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure, les sous-officiers de gendarmerie doivent satisfaire, au 31 décembre qui précède l'année d'attribution du diplôme, aux conditions suivantes :

  • détenir le grade de major, d'adjudant-chef ou d'adjudant ;
  • compter au moins douze ans de services militaires dont quatre ans d'ancienneté dans un corps de sous-officier ou d'officier marinier.

Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

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Commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure

Résumé. Une commission examine les militaires pour leur attribuer un diplôme spécial.

Au sein de chacune des formations mentionnées à l'annexe I, une commission examine la situation de l'ensemble des militaires remplissant les conditions pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure. Cette commission est composée des membres désignés, pour chacune de ces formations, conformément à l'annexe II du présent arrêté.

Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

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Attribution du diplôme de qualification supérieure dans l'armée

Résumé. Une commission nationale vérifie si les militaires peuvent obtenir un diplôme supérieur, sauf pour certaines formations qui ont leur propre commission.

Pour les formations autres que celles mentionnées à l'annexe I, une commission, instituée à l'échelon national, examine la situation de l'ensemble des militaires remplissant les conditions pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure. Cette commission est composée des membres désignés conformément à l'annexe III du présent arrêté.

Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

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Attribution du diplôme de qualification supérieure dans la gendarmerie

Résumé. Le diplôme de qualification supérieure est attribué aux sous-officiers de gendarmerie après examen par des commissions spécifiques.

Le diplôme de qualification supérieure est attribué au choix, sur proposition des commissions mentionnées aux articles 3 (Commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure) et 4 (Attribution du diplôme de qualification supérieure dans l'armée) :

- par le ministre de l'intérieur pour les sous-officiers de gendarmerie affectés au commandement des écoles de la gendarmerie nationale et pour ceux affectés dans les formations autres que celles mentionnées à l'annexe I du présent arrêté ;

- par les commandants des formations mentionnées à l'annexe I pour les autres sous-officiers de gendarmerie.

Abrogé depuis le jeudi 30 novembre 2023

En vigueur du dimanche 14 juin 2020 au mercredi 29 novembre 2023

Chapitre 1er : Attribution du diplôme de qualification supérieure
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