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Article 1

Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 9 novembre 2023art. 13 (V)

En vigueur du dimanche 14 juin 2020 au mercredi 29 novembre 2023