JORF n°0144 du 13 juin 2020

Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.


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Version 1

Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.