Arrêté du 9 juin 2020

Article 11

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Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020

Les sous-officiers qui, pour une raison précisée à l'article 8 du présent arrêté, n'ont pas pu se voir attribuer la prime ou qui en ont perdu le bénéfice, y prennent ou y reprennent droit quand cesse le motif d'exclusion ou d'interruption.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2020 au mercredi 29 novembre 2023