Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 13 (V)
Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Récupération de la prime de qualification pour les sous-officiers
Les sous-officiers qui, pour une raison précisée à l'article 8 (Conditions d'attribution de la prime de qualification pour les militaires) du présent arrêté, n'ont pas pu se voir attribuer la prime ou qui en ont perdu le bénéfice, y prennent ou y reprennent droit quand cesse le motif d'exclusion ou d'interruption.