Abrogé30 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 13 (V)
Créé le 14 juin 2020
Les sous-officiers qui, pour une raison précisée à l'article 8 du présent arrêté, n'ont pas pu se voir attribuer la prime ou qui en ont perdu le bénéfice, y prennent ou y reprennent droit quand cesse le motif d'exclusion ou d'interruption.