Arrêté du 9 juin 2020

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les sous-officiers qui, pour une raison précisée à l'article 8 (Conditions d'attribution de la prime de qualification pour les militaires) du présent arrêté, n'ont pas pu se voir attribuer la prime ou qui en ont perdu le bénéfice, y prennent ou y reprennent droit quand cesse le motif d'exclusion ou d'interruption.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération de la prime de qualification pour les sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers qui ne peuvent pas recevoir une prime pour des raisons précises, la récupèrent quand ces raisons disparaissent.

Les sous-officiers qui, pour une raison précisée à l'article 8 (Conditions d'attribution de la prime de qualification pour les militaires) du présent arrêté, n'ont pas pu se voir attribuer la prime ou qui en ont perdu le bénéfice, y prennent ou y reprennent droit quand cesse le motif d'exclusion ou d'interruption.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2020 au mercredi 29 novembre 2023

Source : Légifrance