Arrêté du 9 juin 2020

Article 6

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Article 6

Les sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure sont classés sur une liste d'attente nationale en fonction de la date d'attribution du diplôme de qualification supérieure (de la plus ancienne à la plus récente).
Pour une même date d'attribution du diplôme de qualification supérieure, il est alors tenu compte de l'ordre hiérarchique dans les grades et, pour chaque grade, de l'ordre d'ancienneté dans celui-ci, ce classement étant rectifié en fonction des changements de grade intervenus entre la date de l'attribution du diplôme et de la prime.

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Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

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Classement des sous-officiers de gendarmerie pour une prime

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie avec un diplôme supérieur sont classés sur une liste d'attente nationale selon la date d'obtention du diplôme et leur ancienneté.

Les sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure sont classés sur une liste d'attente nationale en fonction de la date d'attribution du diplôme de qualification supérieure (de la plus ancienne à la plus récente).
Pour une même date d'attribution du diplôme de qualification supérieure, il est alors tenu compte de l'ordre hiérarchique dans les grades et, pour chaque grade, de l'ordre d'ancienneté dans celui-ci, ce classement étant rectifié en fonction des changements de grade intervenus entre la date de l'attribution du diplôme et de la prime.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2020 au mercredi 29 novembre 2023

Source : Légifrance