Créé le 30 novembre 2023 · En vigueur depuis le 2 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des militaires affectés à diverses formations de la gendarmerie
Résumé. Certains militaires de la gendarmerie sont gérés par des règles spécifiques et ont un nombre de personnes allouées par leurs supérieurs.
Les militaires affectés au sein de la gendarmerie de l'air et de l'espace, de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie de l'armement, de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont gérés conformément au présent arrêté sur le contingent alloué à chacune de ces formations par leurs autorités.