Arrêté du 9 juin 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Au sein de chacune des formations mentionnées à l'annexe I, une commission examine la situation de l'ensemble des militaires remplissant les conditions pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure. Cette commission est composée des membres désignés, pour chacune de ces formations, conformément à l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure

Résumé. Une commission examine les militaires pour leur attribuer un diplôme spécial.

Au sein de chacune des formations mentionnées à l'annexe I, une commission examine la situation de l'ensemble des militaires remplissant les conditions pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure. Cette commission est composée des membres désignés, pour chacune de ces formations, conformément à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mars 2022 au mercredi 29 novembre 2023

Modifié parArrêté du 23 février 2022art. 1 : Modification de la composition des commissions d'attribution du diplôme de qualification supérieure

En résumé. La mention des 'formations administratives' a été supprimée et la composition de la commission est désormais précisée pour chaque formation, conformément à l'annexe II.

En vigueur du dimanche 14 juin 2020 au samedi 5 mars 2022

Source : Légifrance