Arrêté du 9 juin 2020

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 novembre 2023

Créé le 14 juin 2020 · Abrogé le 30 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de la prime de qualification pour les sous-officiers

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour attribuer une prime aux sous-officiers, en précisant les conditions d'éligibilité et de perte de cette prime.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2020 au mercredi 29 novembre 2023

Source : Légifrance