Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 décembre 2007 · En vigueur du 1 septembre 2013 au 31 décembre 2019
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, ou sur le site http://www.chlorofil.fr/.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 9 mars 2017art. 10
En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 29 octobre 2012art. 2 (VD)
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 _ter,_ avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, ou sur le site http://www.chlorofil.fr/.
En vigueur du vendredi 15 mars 2013 au samedi 31 août 2013
Modifié parArrêté du 4 mars 2013art. 2
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et…
En vigueur du jeudi 13 décembre 2007 au jeudi 14 mars 2013
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, ou sur le site www.chlorofil.fr.