Arrêté du 2 octobre 2007

Annexe I

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Annexe I

L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, ou sur le site http://www.chlorofil.fr/.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, ou sur le site http://www.chlorofil.fr/.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 2007 au jeudi 14 mars 2013

Source : Légifrance