Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'arrêté du 2 août 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") est abrogé à compter du 1er septembre 2008. L'arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") est abrogé.