Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 octobre 2007
Il est créé un brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole".
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Arrêté du 2 octobre 2007
Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel par la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural du 3 mai 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement de la recherche du 19 juin 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 26 juin 2007,
Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 octobre 2007
Le référentiel du diplôme du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" est joint en annexe I. Il comporte un référentiel professionnel, un référentiel de compétences et un référentiel d'évaluation.
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Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 octobre 2007
Lorsque le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" est délivré selon la modalité des unités capitalisables, il s'obtient par la capitalisation de douze unités, dont :
Deux unités nationales générales : UCG 1 et UCG 2 ;
Six unités nationales professionnelles : UCP 1, UCP 2, UCP 3, UCP 4, UCP 5 et UCP 6 ;
Deux unités techniques choisies telles que prévues dans l'annexe I : UCT 1 et UCT 2 ;
Deux unités d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) proposées par les centres de formation habilités.
Deux unités nationales générales : UCG 1 et UCG 2 ;
Six unités nationales professionnelles : UCP 1, UCP 2, UCP 3, UCP 4, UCP 5 et UCP 6 ;
Deux unités techniques choisies telles que prévues dans l'annexe I : UCT 1 et UCT 2 ;
Deux unités d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) proposées par les centres de formation habilités.
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Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 octobre 2007 · En vigueur du 8 mai 2010 au 31 décembre 2019
Les candidats au brevet professionnel option " responsable d'exploitation agricole " doivent avoir suivi une formation généra le, technologique et professionnelle d'une durée minimale de 1 200 heures, en centre et en milieu professionnel. Cette durée peut être réduite comme le prévoit l'article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime, après positionnement des candidats.
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Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 octobre 2007
Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il veille à ce que les modalités d'évaluation soient en conformité avec celles prévues dans le référentiel du diplôme joint en annexe I.
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Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 octobre 2007
Les candidats au brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" souhaitant bénéficier de la modalité d'évaluation par unités capitalisables doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève le centre de formation.
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Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 octobre 2007
L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des diplômes et titres et la liste des unités capitalisables correspondantes du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" cr éé par la présent arrêté, acquises, respectivement, par équivalence.
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Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 octobre 2007
Le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" tel que prévu dans le présent arrêté est mis en place à compter du 1er septembre 2008. A partir de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" pr évu dans le présent arrêté.
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Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 octobre 2007
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") sont dispensés du CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) pour les catégories 1 et 9 définies dans les recommandations R. 372 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans les conditions précisées aux alinéas suivants :
Conformément aux annexes des recommandations visées, une attestation valant CACES est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.
- conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation : la formation pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées est assurée par l'établissement conformément au référentiel de formation et d'évaluation figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation : elle doit comporter une unité capitalisable d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) ou une unité capitalisable (UC) spécifiquement consacrée à la mise en oeuvre des agroéquipements ;
Conformément aux annexes des recommandations visées, une attestation valant CACES est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.
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Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 octobre 2007
L'arrêté du 2 août 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") est abrogé à compter du 1er septembre 2008. L'arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") est abrogé.
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Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 octobre 2007
A la date du 1er septembre 2008, les candidats ayant obtenu au moins une unité capitalisable du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") institué par l'arrêté du 2 août 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") peuvent faire valoir les unités capitalisables obtenues et valides pour l'obtention du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" te l que prévu dans le présent arrêté, selon les équivalences précisées dans l'annexe III.
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Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 octobre 2007
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 décembre 2007 · En vigueur du 1 septembre 2013 au 31 décembre 2019
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, ou sur le site http://www.chlorofil.fr/.
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Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 décembre 2007 · En vigueur du 1 septembre 2013 au 31 décembre 2019
LISTE DES UNITÉS CAPITALISABLES DU BREVET PROFESSIONNEL, OPTION "RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE"
VALIDÉES AU TITRE DE LA DÉTENTION DE CERTAINS DIPLÔMES
| DIPLÔMES | UNITÉS CAPITALISABLES DU BREVET PROFESSIONNEL option "responsable d'exploitation agricole" |
|---|---|
| Brevet professionnel agricole. | 2 UCARE |
| Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "pêche de loisir ". | UCG 1, UCG 2,2 UCARE |
| Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. | UCG1, UCG2, 1 UCARE |
| Brevet professionnel ministère de l'agriculture. | UCG1, UCG2, 2 UCARE |
| Baccalauréat professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et brevet de technicien agricole. | UCG 1, UCG 2,2 UCARE |
| Baccalauréat professionnel délivré par le ministère chargé de l'éducation. | UCG 1,1 UCARE |
| Séries du baccalauréat général ou technologique. | UCG 1 |
| Diplômes de niveau III et plus. | UCG 1, UCG 2 |
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Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 décembre 2007
| UC DU BP REA ANCIEN 1990 | UC DU BP REA RÉNOVÉ 2007 |
|---|---|
| UC1 et UC2 | UCT1, UCT2, UCP3 et UCP1 |
| UC2 | UCP3 et UCP1 |
| UC3, UC5 et UC6 | UCG1 |
| UC4 | UCG2 |
| UC7 | UCP2 |
| UC8 | UCP3 et UCP4 |
| UC9 | UCP1 et UCP6 |
| UCARE gestion du travail » | UCP3 |
| UCARE commercialisation » | UCP5 |
| UCARE | UCARE |
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 9 mars 2017art. 10
En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au mardi 31 décembre 2019
Arrêté du 2 octobre 2007
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexe
Article Annexe I
Article Annexe II
Article Annexe III