Arrêté du 2 octobre 2007

Article 8

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 octobre 2007

Le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" tel que prévu dans le présent arrêté est mis en place à compter du 1er septembre 2008. A partir de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" pr évu dans le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 9 mars 2017art. 10

En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au mardi 31 décembre 2019

Le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" tel que prévu dans le présent arrêté est mis en place à compter du 1er septembre 2008. A partir de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" pr évu dans le présent arrêté.