Arrêté du 2 octobre 2007

Article 8

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Article 8

Le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" tel que prévu dans le présent arrêté est mis en place à compter du 1er septembre 2008. A partir de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" pr évu dans le présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" tel que prévu dans le présent arrêté est mis en place à compter du 1er septembre 2008. A partir de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" pr évu dans le présent arrêté.

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En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance