Arrêté du 9 mars 2017

Article 7

Créé le 1 janvier 2018

Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent bénéficier d'équivalences permettant de valider certaines unités capitalisables de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel.
La liste de ces diplômes figure en annexe II.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018