Arrêté du 9 mars 2017

Article 5

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Article 5

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) susvisé est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il veille à ce que les modalités d'évaluation soient en conformité avec celles prévues réglementairement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Contrôle des formations agricoles par un jury

Résumé. Un jury vérifie que les plans de formation et d'évaluation pour les futurs responsables d'entreprise agricole respectent les règles.

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) susvisé est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il veille à ce que les modalités d'évaluation soient en conformité avec celles prévues réglementairement.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance