En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Contrôle des formations agricoles par un jury
Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) susvisé est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il veille à ce que les modalités d'évaluation soient en conformité avec celles prévues réglementairement.