Arrêté du 2 octobre 2007

Article 7

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Article 7

L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des diplômes et titres et la liste des unités capitalisables correspondantes du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" cr éé par la présent arrêté, acquises, respectivement, par équivalence.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des diplômes et titres et la liste des unités capitalisables correspondantes du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" cr éé par la présent arrêté, acquises, respectivement, par équivalence.

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En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance