Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du brevet professionnel option responsable d'exploitation agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III