Arrêté du 9 mars 2017

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression du brevet professionnel option responsable d'exploitation agricole

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2017 supprime le brevet professionnel option responsable d'exploitation agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2007Art. 1Arrêté du 2 octobre 2007Art. 2Arrêté du 2 octobre 2007Art. 3
- Arrêté du 2 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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