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Paragraphe 2

Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme

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Article D811-166-1

Dispositions relatives au Brevet Professionnel Agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article D811-165-8

Article D811-165-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des diplômes et composition du jury pour les options de brevet professionnel conjointes

Résumé Quand plusieurs ministres travaillent ensemble sur un brevet professionnel, ce sont eux qui décident de la remise du diplôme et qui compose le jury.

Dans le cas de création conjointe d'une option de brevet professionnel avec d'autres départements ministériels, le diplôme est délivré par les ministres concernés.

De même, la désignation du jury, l'exercice de sa présidence et le choix de ses membres sont fixés par arrêté conjoint des ministres concernés.

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Version 1

Dans le cas de création conjointe d'une option de brevet professionnel avec d'autres départements ministériels, le diplôme est délivré par les ministres concernés.

De même, la désignation du jury, l'exercice de sa présidence et le choix de ses membres sont fixés par arrêté conjoint des ministres concernés.