Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il est créé un brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole".
Arrêté du 2 octobre 2007
Il est créé un brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il est créé un brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole".
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 9 mars 2017art. 10
En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance