Arrêté du 2 octobre 2007

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le brevet professionnel agricole

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2007 confie à des directeurs l'exécution d'un nouvel arrêté sur le brevet professionnel en agriculture.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance