Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 10
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Exécution d'un arrêté sur le brevet professionnel agricole
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.