Arrêté du 9 mars 2017

Article 2

Créé le 1 janvier 2018

L'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte un référentiel professionnel et un référentiel de certification.
Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018