En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Entrée en vigueur de l'habilitation pour la formation en agriculture
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel créée par le présent arrêté.