Arrêté du 9 mars 2017

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel créée par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur de l'habilitation pour la formation en agriculture

Résumé. À partir du 1er janvier 2018, les centres de formation peuvent obtenir une habilitation pour enseigner l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel créée par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance