Article 1
Abrogé depuis le 2018-09-01 par [object Object]
Il est créé une spécialité golf du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivrée en application des dispositions au présent arrêté.
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JORF n°165 du 17 juillet 2002
Arrêté du 9 juillet 2002
Le ministre des sports,
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1993 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option golf, par contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministère chargé des sports ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option golf ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 10 avril 2002 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2018-09-01 par [object Object]
La possession du diplôme mentionné à l'article précédent confère à son titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification relatives à :
- l'encadrement et l'animation de l'activité golf ;
- la participation à l'organisation et à la gestion administrative de cette activité ;
- la participation au fonctionnement de la structure organisatrice de cette activité.
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Article 3
Abrogé depuis le 2018-09-01 par [object Object]
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexe I et en annexe II au présent arrêté.
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Article 4
Abrogé depuis le 2018-09-01 par [object Object]
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 précité et mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé sont :
- l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " (PSC1) ou son équivalent ;
- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du golf datant de moins de trois mois à l'entrée en formation ;
- une attestation délivrée par le directeur technique national de la fédération délégataire concernée justifiant la possession par le candidat des exigences préalables à l'entrée en formation telles que mentionnées en annexe III au présent arrêté.
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Article 5
Abrogé depuis le 2018-09-01 par [object Object]
Les capacités constitutives de l'unité capitalisable 9 sont évaluées indépendamment des autres unités capitalisables lors d'une épreuve pratique suivie d'un entretien d'explicitation.
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Article 6
Abrogé depuis le 2018-09-01 par [object Object]
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option golf, est abrogé à compter du 31 décembre 2003.
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Article 7
Abrogé depuis le 2018-09-01 par [object Object]
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.
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Article 8
Abrogé depuis le 2018-09-01 par [object Object]
Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention " golf " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif ", article 10 a abrogé l'arrêté du 9 juillet 2002.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité golf demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité golf du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Fait à Paris, le 9 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef
du génie rural, des eaux et des forêts,
H. Savy
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.