Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 10 (VT)
Créé le 18 juillet 2002 · En vigueur du 3 février 2003 au 31 août 2018
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.