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rectifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), notamment les articles L. 242-5 (Taux de cotisation accidents du travail), D. 242-6-5 (Valeur du risque pour le calcul du taux brut collectif en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles), D. 242-6-6 (Valeur totale des risques individuels), D. 242-6-7 (Classification des accidents du travail et des maladies professionnelles), D. 242-6-10 (Validation des majorations de cotisations pour accidents du travail) et D. 242-6-14 (Taux de cotisation collectif pour certains établissements) à D. 242-6-18 (Calcul réduit des cotisations pour les agents des industries électriques et gazières) ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale (Calcul des cotisations pour les accidents du travail) relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-6 et du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale (Validation des majorations de cotisations pour accidents du travail) ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale (Calcul des cotisations pour les accidents du travail) pour l'année 2002 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 4 juillet 2002,
Arrête :
A l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé, pour le taux net de cotisation concernant le risque 91.3AA appartenant aux activités de services II et de travail temporaire et relatif aux organisations religieuses et philosophiques, au lieu de : « 1,70 % », lire : « 1,10 % ».
1 version
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'annexe de l'arrêté de 2001 susvisé. Entrée en vigueur : 01-01-2002.
Fait à Paris, le 8 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
D. Libault