Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 10 (VT)
Créé le 18 juillet 2002
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexe I et en annexe II au présent arrêté.