JORF n°165 du 17 juillet 2002

Arrêté du 26 juin 2002

Le ministre délégué au commerce extérieur,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du ministre délégué :

Directeur du cabinet

M. Philippe Favre.

Chef de cabinet

Mme Valérie Fournier.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2002.

François Loos