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Arrêté du 26 juin 2002

portant nomination au cabinet du ministre délégué

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Le ministre délégué au commerce extérieur,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Sont nommés au cabinet du ministre délégué :

Directeur du cabinet

M. Philippe Favre.

Chef de cabinet

Mme Valérie Fournier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2002.

François Loos

Arrêté du 26 juin 2002
Article 1
Article 2